+ CREATION - RESTRUCTURATION - TRANSMISSION - SUIVI JURIDIQUE
- Constitution de société (commerciale – civile et agricole) et suivi juridique
- Opération sur capital
- Structuration de groupe - Apport de titre - Fusions - Scissions - Apports partiels d’actifs
- Convention d’assistance – convention de trésorerie
- Cessions et transmission d’entreprise
- Gouvernance et compliance
+ CROISSANCE & DEVELOPPEMENT
- Acquisition et cession de fonds de commerces
- Audit d’acquisition - Opération de croissance externe, haut de bilan
- Opération de capital investissement
- Mise en place des stratégies
- Private-Equity (LBO)
- Financement
- Opérations de capitalistiques complexes
+ START UP
- Levées de fonds
- Pacte d’associés
- Plans de BSA AIR, BPSCE et intéressement des salariés
- Obligations convertibles
- Sociétés à mission
+ RESTRUCTURING - PROCEDURE COLLECTIVE
Prévention des difficultés des entreprises
- Procédure de sauvegarde
- Mandat ad hoc
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Déclaration de créance
+ IMPLANTATION FRANCO-SUISSE
- Structuration bilatérale
- Pluriactivité du chef d’entreprise
- Optimisation de la rémunération du chef d’entreprise
- Traitement des conventions d’assistance et de prestation
+ INGÉNIERIE PATRIMONIALE et FISCALE
- Stratégie et ingénierie fiscale des entreprises
- Ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise
- Stratégie immobilière du chef d’entreprise
- Société civile et immobilier d’entreprise
- Fiscalité patrimoniale
- Accompagnement dans la transmission à titre gratuit des entreprises
- Optimisation des rémunérations du chef d’entreprise.
- Préparation à succession (démembrement, pacte Dutreil)
+ IP/IT
- Dépôt de marques
- Droit d’auteur et droit dérivés
- Actions en concurrence déloyale – annulation de marque
- Licence de marque
+ CONTRATS D’AFFAIRES - BAUX COMMERCIAUX
Rédaction de contrats
- CGV
- Contrat de franchise
- Contrat de location gérance
- Contrat de distribution
- Contrat de prestation de service
- Contrats commerciaux
Baux
- Baux commerciaux
- Baux précaire
- Baux ruraux
- Résiliation des baux commerciaux
+ COMMERCIAL
- Recouvrement de créance
- Résiliation de baux commerciaux
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
+ IMMOBILIER
- Contentieux d’urbanisme et de la construction
- Accompagnement modification PLU
+ SOCIAL
- Droit du travail
- Droit de la sécurité social
- Négociation de contrat
- Élection des institutions représentatives du personnel
- Accord d’entreprise
- Contentieux prud’homaux
+ PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION
- Voie d’exécution
- Enchères